CGV

Préambule

Le site est la propriété de la Pépinière La Bonne Danse, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle des textes est libre de droit, les images et vidéos sont par contre soumises à authorisation de la part de la pépinière.
Les liens de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Disponibilité

Le stock est géré automatiquement.
Au cas où une plante serait épuisée, elles seront indiquées ultérieurement par e-mail, avec votre demande de devis.
Il n'y a pas de minimum/maximum de commande.

La disponibilité des plantes d'un devis est garantie sous réserve du règlement de la commande dans un délais de 3 semaines maximum.
Passé ce délais la réservation des plantes ne sera plus garantie.

Enlèvement sur place

Les plantes sont à venir chercher sur place, à la pépinière et/ou sur les marchés indiqués dans votre devis reçu par email.

GARANTIE DE VEGETATION

Je garantie la reprise en végétation de toutes les plantes jusqu'au 31 juillet suivant la date de facture.
Tout article signalé dans ce délai générera un avoir qui se deduira sur une prochaine commande.
Cette garantie est limitée au remplacement des végétaux défectueux et ne s'applique pas en cas de force majeure, indépendante de la qualité du produit : gel, inondation, sécheresse, etc.

Je me réserve néanmoins le droit de réclamer les plants défectueux ou de venir constater sur place les non reprises.
En cas d'échec de reprise supérieur à 50%, compte tenu de la qualité des produits, je considére qu'une perte aussi importante ne peut résulter que d'une plantation déficiente, de soins insuffisants ou de conditions de culture incompatibles avec les besoins des plants ou d'incidents particuliers qui dégagent ma responsabilité.

Envoyez-moi avant la date d’échéance une courte note explicative de la non-reprise en végétation et les éléments suivants :

• Les étiquettes variétales
• Un double de la facture d’achat
• Une photo des végétaux en situation de plantation est obligatoire.

Tout article défetcueux générera un avoir qui sera déduit lors d'une prochaine commande dans les 12 mois.

Seul, le tribunal de Commerce de Guéret est compétent. Vous pouvez aussi utilisez la plateforme RRL en ligne de résolution des litiges: ec.europa.eu/consumers/odr

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, à la réception de son devis, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Pépinière La Bonne Danse et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Pépinière La Bonne Danse ne pourra être engagée.
Tous les produits proposés à ses clients par la Pépinière La Bonne Danse sont disponibles directement à la pépinière.

La demande de Devis

Le système d'enregistrement automatique des devis est considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la demande. La Pépinière La Bonne Danse confirme l'acceptation de sa demande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter du jour de l'enlèvement de la commande par le client.
La Pépinière La Bonne Danse se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la demande de devis engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les informations de contacts je ne peux garantir l'envoi de votre devis et la réservation des plants.

Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, retourner le (les) article(s) neuf(s) et intacts dans son (leurs) emballage d'origine, (ATTENTION : ceci implique que les plantes n'aient pas été plantées et que leurs systèmes racinaires et végétatifs soient intacts), à l'adresse suivante :

Pépinières La Bonne Danse
Larfouillère
23460 Le Monteil-au-Vicomte
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Pépinière La Bonne Danse est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Prix

Les prix sur le site sont exprimés en euros TTC, toute fois le montant fesant fois est celui indiqué sur votre devis définitif, adressé par email.
Le prix indiqué dans le devis en bas de page sous l’appellation « Total à régler », est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et pour les autres pays de la Communauté Européenne.
Ce prix comprend le prix des produits et les frais de manutention.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le devis adressée par la Pépinière La Bonne Danse sous l’appellation « Total à régler » (pour la France métropolitaine).
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la réception du devis par virement bancaire.
Lors de la demande de devis, merci de me contacter pour que je puisse vous faire parvenir mon RIB.
Autrement le paiement s'effectue par chèque bancaire ou par espèces sur place lors de l'enlèvement de votre commande, voir la rubrique "Enlèvement sur place" plus haut.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français, la Pépinière La Bonne Danse ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Pépinière La Bonne Danse sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Guéret est seul compétent, quels que soient le lieu d'implantation et le mode de paiement acceptés.

Garantie

La Pépinière La Bonne Danse vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France.
Dans tous les cas, la Pépinière La Bonne Danse ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Pépinière La Bonne Danse est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez me contacter :
Du lundi au vendredi de 10 H à 17H, Fermé le week end et jours fériés.
N° de Tél. : 06 21 51 32 99
Email : contact@la-bonne-danse.fr

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins du traitement de votre demande de devis est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de votre demande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Pépinière La Bonne Danse.
De plus, la Pépinière La Bonne Danse s'engage à ne pas communiquer, dans aucun cas, les coordonnées de ses clients à un tiers.